Asselio et Géodesk dans la presse

15 ans déjà !

Publication sur l’argus de l’assurance

Nouvelle édition du club RH

L'employeur est responsable de son personnel en mission à l'étranger :

  • principe de responsabilité
  • Évolution de la jurisprudence

présenté par Gaëlle Baldet-Ladan

  • L'employeur doit conseiller, proposer et s'assurer d'avoir la meilleure couverture pour ses salariés
  • Comment contruire une solution adaptée à chaque solution ?
  • Illustration des enjeux par des exemples concrets

Vidéo : le rôle déterminant du conseil. Émission sur TLM avec Asselio

L’invalidité des professionnels de santé

 Le 22 juin 2016 à 20h00
au restaurant Le Cloître - Esplanade Saint-Vincent

Monsieur Benoît Sébille, consultant spécialisé, vous présentera et échangera avec vous sur les enjeux de ce thème.

  • Comment sécuriser mes revenus ?
  • Comment assurer l’avenir de mes proches ?
  • Comment pérenniser mon activité professionnelle ?

La présentation sera suivie d’une dégustation œnologique avec notre partenaire La Cave du Temple.

Réponse souhaitée pour le 6 juin 2016 auprès de François-Pierre Arnaud au 04 74 59 83 62 ou 06 30 28 12 12, soit par mail vienne@asselio.com

Nouvelle édition du club RH

Les équipes d’ASSELIO ont eu le plaisir de vous accueillir pour cette occasion autour d’un petit déjeuner.

Au sommaire

  • Quelles conséquences de l'accord AGIRC / ARRCO
  • Comment appréhender la suppression de la casse de retraite des cadres en 2019
  • Quelles conséquences pour la pension des cadres à horizon 2020

Présenté par Pierre-Olivier Chanove et Pierre Pszonakconference-complement-retraite

Transmission et optimisation du patrimoine : quelle actualité ?

Cette réunion était animée par un notaire prescripteur du cabinet avec la participation de nos collaborateurs experts. Elle s'est déroulée dans le prestigieux cadre du restaurant le Pré au Clercs à Dijon.

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Contact :

First Park
71, rue Jean Zay 69800 Saint Priest
Tél : 04.37.49.89.44

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions

La mutuelle pour tous : un petit historique

 Cette loi dans son article 1er  prévoit les modalités d’application de cette généralisation :

  • Dans un premier temps (avant le 1er juin 2013) les organisations syndicales liées par une CCN un des accords professionnels, devaient engager des négociation pour couvrir l’ensemble des salariés de la branche en question. C’était une obligation de moyen.
  • Dans un second temps, à partir du 1er juillet 2014 et jusqu’au 1er janvier 2016, les entreprises qui ont un délégué syndical doivent engager des négociation. C’est encore une obligation de moyen
  • Au 1er janvier  2016 tous les employeurs doivent offrir un régime frais de santé à l’ensemble de leurs salariés. Il s’agit d’une obligation de résultat.

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Cette couverture peut être mise en œuvre au bénéfice de l’ensemble du personnel sous un seul contrat ou en différenciant des catégories objectives telles que décrites dans le décret du 9 janvier 2012.

Ce régime doit également respecter certaines conditions :

  • La couverture doit être au moins égale aux garanties fixées par l’article L911-7 du code de la sécurité sociale qui fixe le panier de soin
  • Pour que la participation employeur bénéficie des exonérations fiscales et sociales, les garanties doivent respecter le cahier des charges des contrats responsables modifié par le décret du 18 novembre 2014. Ce nouveau cahier des charges prévoit des planchers ainsi que des plafonds de garanties sur certains postes.
  • Pour que la part employeur bénéficie des exonération fiscales et sociales, le régime doit être obligatoire et collectif.
  • L’employeur doit prendre en charge au moins 50% de la cotisation de « la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés »

La mise en place de ces régimes frais de santé doit se faire via un acte fondateur qui peut être une décision unilatérale de l’employeur, un accord collectif ou un referendum. La mise en place par décision unilatérale de l’employeur étant la solution la plus adaptée aux PME et TPE.

Si l’adhésion au régime est, en principe, obligatoire pour tous les salariés, il existe des cas de dispense listés à l’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale et précisés par l’arrêté du 26 mars 2012. Pour être applicables, ces cas de dispense doivent être prévus par l’acte fondateur du régime. Pour y recourir le salarié devra en faire la demande par écrit et, dans certains cas, fournir un justificatif de couverture par un régime frais de santé par ailleurs.(voir le site du service public)

 

Meilleurs Voeux

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C’est un moment traditionnel que de présenter ses vœux, mais c’est d’abord un plaisir sincère. Recevez donc, au nom de tous les collaborateurs du groupe ASSELIO ainsi que moi-même, nos meilleurs Vœux pour 2016.

Cette année encore nous vous promettons d’être à vos côtés dans tous vos projets afin de vous conseiller, comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

A travers la mise en place de la santé pour tous au sein de vos sociétés, la recherche de solution pour optimiser votre retraite, gérer votre patrimoine financier et immobilier, assurer vos entreprises. Mais avant tout, nous vous souhaitons un bel enthousiasme dans vos projets.

Pierre Olivier Chanove