Mentions légales
1. Présentation du Groupe ASSELIO
Le Groupe ASSELIO est une SAS au capital social de 2 411 946,00€
Son siège social est au FIRST PARK, 71 rue Jean Zay, 69800 SAINT-PRIEST
Le Groupe ASSELIO est représenté par Pierre Olivier CHANOVE
La société est immatriculée au RCS de LYON sous le N° 842 864 571
Téléphone : 04 37 49 89 49
En accédant aux informations mises à disposition par les entités du Groupe Asselio listées ci-dessous, sur son site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les acceptez.
Le Groupe ASSELIO est composé de 7 sociétés de courtage en assurance et de conseil en gestion de patrimoine et 1 organisme de formation :
- ASSELIO, société de courtage en assurance de personnes (consulter le DER)
- ASSELIO PATRIMOINE, société de conseil en gestion de patrimoine et immobilier. (consulter le DER)
- ASSELIO PARIS ILE-DE-FRANCE (ex CONCEPT AVENIR SOLUTIONS + CONCEPT AVENIR ASSURANCES), société de courtage en assurance de personnes (consulter le DER)
- INOV COURTAGE société de courtage en assurance et groupement (consulter le DER)
- ASSELIO PARTENAIRES, société de courtage en assurance et groupement (consulter le DER)
- ASSELYANNE société de courtage en assurance de personnes (consulter le DER)
- GEODESK, société de courtage en assurance de personne, responsabilité, dommage sur des problématiques à l’international (consulter le DER)
- ASSELIO ACADEMIE, organisme de formation labélisé par ENDYA.
Ces 7 sociétés sont sous le contrôle de l’ACPR, inscrites à l’ORIAS et adhérentes d’une association professionnelle (CNCGP pour ASSELIO PATRIMOINE, ENDYA pour les autres sociétés). Toutes leurs mentions légales figurent sur ce lien.
2. Traitement des réclamations :
Le Groupe ASSELIO assure le traitement de vos réclamations selon la procédure décrite ci-dessous en 3 niveaux.
Niveau 1 :
Dans un premier temps, vous pouvez adresser votre réclamation au moyen d’un appel, d’une lettre simple ou d’un mail à l’attention de votre interlocuteur habituel ou appeler l’agence qui transmettra votre réclamation à votre interlocuteur. La réponse à votre réclamation vous sera adressée par courrier, par mail ou par téléphone.
Niveau 2 :
Si la réponse apportée au 1er niveau n’est pas satisfaisante, vous pouvez adresser un courrier ou un mail à notre service de réclamation par courrier ou par voie électronique :
- GROUPE ASSELIO – Service Réclamations – 71 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST
- servicereclamationsclients@asselio.com
Le responsable de la réception et du traitement des réclamations dispose d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi pour accuser réception de votre réclamation et d’un délai de deux mois suivant la réception de cette dernière pour apporter une réponse.
Niveau 3 :
Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance :
Site d’internet : https://www.mediation-assurance.org/
Par courrier adressé selon le modèle sur le site, à :
LA MEDIATION de L’ASSURANCE.
POLE PLANETE CSCA.
TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09.
Par voie électronique à l’adresse : le-mediateur@mediation-assurance.org
Pour la société ASSELIO PATRIMOINE, les médiateurs compétents en cas d’insatisfaction sont les suivants :
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
Médiateur compétent litiges avec un consommateur
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Médiateur pour les activités d’assurances
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
Médiateur pour les activités Immobilières
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
3. Propriété intellectuelle et hébergement du site :
Le site www.asselio.com est la propriété exclusive du Groupe ASSELIO.
Le Groupe ASSELIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe ASSELIO.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Editeur du site :
GROUPE ASSELIO
71 rue Jean Zay
69800 Saint-Priest
04 37 49 89 49
Réalisation du site :
Atelier Chose & Co
9 bis montée du Château
69780 Toussieu
04 72 48 04 45
atelierchose-andco.com
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
https://www.infomaniak.com/fr
4. Contenu du site
Le Groupe Asselio se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Le Groupe ASSELIO ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, le Groupe Asselio décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
5. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites présents sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Asselio en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable du Groupe Asselio.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
6. Exonération de la responsabilité technique
Le Groupe Asselio s’engage à produire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, le Groupe ASSELIO décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, le Groupe Asselio se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, le Groupe Asselio ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
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