Le site www.asselio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des sociétés qui composent le Groupe Asselio (Asselio, Asselio Patrimoine, Geodesk, Asselyanne, Asselio Risques Entreprise, Union France Courtage, Cabinet Guy Béranger, Concept Avenir Solutions)..
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.asselio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Propriétaire du site
Le site www.asselio.com est la propriété exclusive de la société ASSELIO
ASSELIO
Courtier en assurances spécialisé en conseil, intermédiation et diffusion de produits d’épargne salariale, de prévoyance, de frais médicaux, d’assurance et de retraite en France.
Siège social : Le First Park – 71, rue Jean Zay – 69800 Saint PRIEST.
Tél : 04 37 49 89 49 – Fax : 04 37 49 89 48
Date de création du cabinet : 15 juin 2001
SARL au capital social de 263 520 euros.
Gérant : Pierre-Olivier Chanove
Immatriculation : RCS LYON 438 117 384
Courtier en assurances catégorie B au sens de l’article L.521-2 du Code des Assurances
N°ORIAS 07 008 276 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances – Couverture Responsabilité Civile et Garantie Financière contrat MS AMLIN SE n° : 2021MGARC001-10020
Sous le contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Notre entreprise de courtage ne peut se prévaloir d’un conseil fondé sur une analyse objective de marché, (section B de la loi intermédiation citée plus haut), mais indique ci-après l’étendue des organismes avec lesquels elle a une relation suivie.
Pour la commercialisation des produits d’assurances, ASSELIO a notamment retenu les fournisseurs suivants (par ordre alphabétique): ACM – AFI EUROPE – AG2RLAMONDIALE -ALBINGIA – ALLIANZ – ALPTIS – APICIL – APRIL – AUXILIAIRE – ABEILLE ASSURANCES – AXA – CARDIF – CFDP – ENTIS – ENTORIA – ERES – GENERALI – GSMC – HARMONIE MUTUELLE – MALAKOFF MEDERIC HUMANIS – METLIFE – MMA – MTRL – PRIMONIAL – SERENIS – ODDO – SWISS LIFE – TOKIO MARINE – UAF LIFE PATRIMOINE …
A ce jour, et à travers ces organismes, nous pensons avoir réalisé un choix permettant de répondre dans l’intérêt de nos clients à l’ensemble des problématiques d’assurance et de protection sociale.
Nous tenons à disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs.
La société ASSELIO n’a aucun lien capitalistique avec aucun organisme, compagnie d’assurance, aucun établissement bancaire, aucun promoteur immobilier ou agence immobilière, aucun cabinet d’avocat, cabinet expert-comptable, étude notariale.
Conformément à l’article L520-1 du code des assurances nous tenons à vous informer que notre cabinet perçoit plus de 33% de ses revenus de la part de la compagnie ABEILLES ASSURANCES, mais nous n’avons aucune obligation de chiffres d’affaires avec cet organisme ou tout organisme cité ci-dessus.
La liste de ces partenaires est ouverte pour rester en permanence en phase avec l’offre du marché et pouvoir répondre aux différents besoins et objectifs de nos clients.
La société ASSELIO a décidé de ne pas gérer les prestations de prévoyance et/ou de santé. A ce titre, elle est donc totalement libre de travailler avec tous types d’organismes de la mutualité, d’institutions de prévoyance, et de compagnies d’assurances gérant eux-mêmes obligatoirement les prestations de prévoyance ou de santé.
La société ASSELIO travaille en partenariat avec les autres sociétés du groupe ASSELIO :
- GEODESK, société de courtage en assurance de personne, responsabilité, dommage sur des problématiques à l’international
- ASSELIO PARIS ILE-DE-FRANCE (ex CONCEPT AVENIR SOLUTIONS), société de courtage en assurance de personnes
- INOV COURTAGE société de courtage en assurance et groupement
- ASSELIO PARTENAIRES, société de courtage en assurance de personnes
- ASSELYANNE société de courtage en assurance de personnes
- ASSELIO PATRIMOINE, société de conseil en gestion de Patrimoine et immobilier
2. Service de Réclamation
Traitement des réclamations :
Le cabinet ASSELIO assure le traitement de vos réclamations selon la procédure décrite ci-dessous en 3 niveaux.
Niveau 1 :
Dans un premier temps, vous pouvez adresser votre réclamation au moyen d’un appel, d’une lettre simple ou d’un mail à l’attention de votre interlocuteur habituel ou appeler l’agence qui transmettra votre réclamation à votre interlocuteur. La réponse à votre réclamation vous sera adressée par courrier, par mail ou par téléphone.
Niveau 2 :
Si la réponse apportée au 1er niveau n’est pas satisfaisante, vous pouvez adresser un courrier ou un mail à notre service de réclamation : ASSELIO – Service Réclamations – 71 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST – servicereclamationsclients@asselio.com
Le responsable de la réception et du traitement des réclamations dispose d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi pour accuser réception de votre réclamation et d’un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de cette dernière pour apporter une réponse.
Niveau 3 :
Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance :
- Site d’internet : https://www.mediation-assurance.org/
- Par courrier adressé selon le modèle sur le site, à :
LA MEDIATION de L’ASSURANCE.
POLE PLANETE CSCA.
TSA 50110. 75441 PARIS cedex 09.
- Par voie électronique à l’adresse : le-mediateur@mediation-assurance.org
Traitement des réclamations (Article 325-23 du RGAMF et recommandation du 9 mai 2022)
Le cabinet ASSELIO PATRIMOINE assure le traitement de vos réclamations selon la procédure décrite ci-dessous en 3 niveaux.
Niveau 1 :
Dans un premier temps, vous pouvez adresser votre réclamation au moyen d’un appel, d’une lettre simple ou d’un mail à l’attention de votre interlocuteur habituel ou appeler l’agence qui transmettra votre réclamation à votre interlocuteur. La réponse à votre réclamation vous sera adressée par courrier, par mail ou par téléphone.
Niveau 2 :
Si la réponse apportée au 1er niveau n’est pas satisfaisante, vous pouvez adresser un courrier ou un mail à notre service de réclamation : ASSELIO PATRIMOINE – Service Réclamations – 71 rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST – servicereclamationsclients@asselio.com
ASSELIO PATRIMOINE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; deux mois au maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Personne en charge du traitement des réclamations clients
Le référent conformité, pour votre réclamation est M. Nicolas COUTURIER, responsable de la réception et du traitement des réclamations formulées.
Niveau 3 :
Au terme du traitement de votre réclamation si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir un médiateur deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
Médiateur compétent litiges avec une entreprise
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
Médiateur compétent litiges avec un consommateur
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Médiateur pour les activités d’assurances
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
Médiateur pour les activités Immobilières
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris
Voie électronique à l’adresse : consommation@cmap.fr
Site internet : https://www.cmap.fr/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
3. Publication et hébergement
Responsable publication :
Pierre-Olivier CHANOVE
ASSELIO – 71 rue Jean Zay – 69800 Saint-Priest
Tél : 04 37 49 89 49
Hébergement du site :
GANDI
63-65 boulevard Massena – 75013 Paris
Tél : 01 70.37.76.61
4. Conditions générales d’utilisation du site
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les sociétés du groupe ASSELIO pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : Celle-ci est au minimum de 3 ans. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle ; durée alignée sur la durée de prescription de droit commun des droits personnels. Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par le groupe ASSELIO et ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : Groupe ASSELIO– service chargé au droit d’accès – 71 rue Jean Zay 69800 Saint Priest ou au 04 37 49 89 49 ou par mail à dpo@asselio.com.
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